Conditions générales d'utilisation
Gabarit indicatif — à faire valider par un juriste avant publication.
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Prospenso, éditée par [raison sociale], service de prospection B2B par email destiné aux professionnels.
2. Compte et accès
L'inscription est réservée aux professionnels (B2B). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'activité réalisée depuis son compte et ses workspaces.
3. Usage conforme
L'utilisateur s'engage à respecter la réglementation applicable à la prospection par email, notamment : prospection B2B en rapport avec la fonction professionnelle du destinataire, présence du lien de désinscription (inséré automatiquement par la plateforme), respect des demandes d'opposition, exactitude de son identité d'expéditeur. Sont notamment interdits : le spam, l'usurpation d'identité, l'envoi vers des listes achetées non conformes, tout contenu illicite.
4. Disponibilité
Le service est fourni « en l'état ». [Raison sociale] s'efforce d'assurer une disponibilité continue sans la garantir. La délivrabilité des emails dépend de facteurs externes (réputation du domaine expéditeur, filtres des destinataires) et n'est pas garantie.
5. Suspension et résiliation
[Raison sociale] peut suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU, notamment d'usage abusif du service d'envoi. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis le portail de facturation ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
6. Responsabilité
L'utilisateur demeure seul responsable du contenu de ses campagnes et de la conformité de ses fichiers de prospection. [Clause de limitation de responsabilité à faire rédiger par un juriste.]
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ville].