Conditions générales de vente

1. Éditeur et objet

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements au service Prospenso, édité par Victor Marion, entrepreneur individuel, 15 rue Louis Postel, appartement 204, 35000 Rennes, immatriculé sous le SIRET 993 212 323 00022.

Prospenso est une plateforme de prospection commerciale par email : import et enrichissement de contacts professionnels, séquences d'emails automatisées, suivi des envois et des réponses.

2. Clients concernés

Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. En souscrivant, le client déclare agir à des fins professionnelles. Aucune souscription par un consommateur n'est acceptée.

3. Offres et tarifs

Prospenso est proposé par abonnement mensuel sans engagement : Starter 49 €/mois (500 leads, 1 000 emails par mois), Pro 149 €/mois (5 000 leads, 10 000 emails par mois), Agence 399 €/mois (leads et emails illimités, espaces de travail multiples).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix affichés sont nets, aucune TVA n'est due ni facturée. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. Toute évolution tarifaire est notifiée au moins trente jours avant son application et n'affecte pas la période en cours.

4. Essai gratuit

Toute inscription ouvre un essai gratuit de quatorze jours, sans prélèvement et sans reconduction automatique. La création du compte, l'import de contacts et la préparation des séquences n'exigent aucun moyen de paiement.

L'enregistrement d'une carte bancaire est en revanche requis avant de connecter une boîte d'envoi ou d'activer une campagne, c'est-à-dire avant tout envoi réel. Aucun montant n'est débité pendant l'essai, et aucun abonnement ne démarre automatiquement à son terme.

À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctionnalités est suspendu tant qu'aucun abonnement n'est souscrit. Les données du compte sont conservées trente jours après la fin de l'essai, puis supprimées.

5. Paiement et facturation

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement agréé. Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'éditeur. L'abonnement est prélevé à la souscription, puis à chaque échéance mensuelle par tacite reconduction.

Les factures sont disponibles à tout moment depuis le portail client. En cas d'échec de prélèvement, le client en est informé par email ; à défaut de régularisation sous sept jours, l'accès au service peut être suspendu.

6. Rétractation

Le service étant exclusivement destiné aux professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. L'essai gratuit de quatorze jours permet d'évaluer le service avant tout paiement.

7. Résiliation

L'abonnement est résiliable à tout moment et sans motif depuis le portail client. La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours, déjà réglée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué. Le client conserve l'accès complet jusqu'à cette échéance.

L'éditeur peut résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment un usage contraire à l'article 9, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours — sauf urgence caractérisée.

8. Disponibilité et support

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'un taux déterminé. Les interruptions pour maintenance planifiée sont annoncées à l'avance lorsque cela est possible.

Le support est assuré par email à contact@prospenso.com, du lundi au vendredi, avec un délai de réponse indicatif de deux jours ouvrés.

9. Obligations du client

Le client est seul responsable des contacts qu'il importe et des messages qu'il envoie. Il s'engage à respecter la réglementation applicable à la prospection commerciale, notamment le RGPD : information des personnes démarchées, base légale valable, traitement des demandes d'opposition et respect des demandes de désinscription.

Sont notamment interdits : l'envoi de messages à des particuliers sans consentement préalable, l'usurpation d'identité, la diffusion de contenus illicites, et toute tentative de contournement des limites d'envoi du service.

10. Données personnelles

Pour les données de ses propres contacts, le client est responsable de traitement et l'éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.

11. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un usage du service non conforme aux présentes conditions ou à la réglementation, ni des résultats commerciaux obtenus. La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement versées par le client au titre des douze mois précédant le fait générateur.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rennes.