Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Victor Marion, entrepreneur individuel, 15 rue Louis Postel, appartement 204, 35000 Rennes — SIRET 993 212 323 00022. Contact : contact@prospenso.com.

Deux rôles distincts

Cette distinction commande tout le reste du document :

• Pour les données des utilisateurs de Prospenso (nos clients), nous sommes responsable de traitement.
• Pour les contacts que nos clients importent dans la plateforme, nous sommes sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : notre client reste responsable de traitement et décide seul des finalités.

Données collectées et finalités

• Compte (nom, email, entreprise) — création et gestion du compte. Base légale : exécution du contrat.
• Facturation (identité, historique des paiements) — obligation comptable. Base légale : obligation légale.
• Contacts importés (nom, email professionnel, entreprise, poste) — traités pour le compte du client, sur ses seules instructions.
• Identifiants de boîtes email — chiffrés en base (AES-256-GCM) et utilisés uniquement pour envoyer les campagnes du client.
• Usage de la plateforme (journaux techniques, statistiques d'envoi) — sécurité et amélioration du service. Base légale : intérêt légitime.

Prospection B2B et intérêt légitime

En droit français, la prospection par email entre professionnels (B2B) repose sur l'intérêt légitime, sous réserve que l'objet de la sollicitation soit en rapport avec la fonction professionnelle du destinataire, que l'expéditeur soit clairement identifiable et qu'un moyen simple de s'opposer figure dans chaque message.

Chaque email envoyé via la plateforme contient obligatoirement un lien de désinscription et l'en-tête technique correspondant. Une désinscription est définitive et empêche tout envoi ultérieur au contact concerné, y compris depuis une autre campagne du même espace de travail.

Durées de conservation

• Compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement.
• Après résiliation ou fin d'essai : 30 jours, puis suppression des données du compte et des contacts associés.
• Pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.
• Liste des désinscriptions : conservée sans limitation de durée, afin de garantir qu'une opposition reste respectée.

Vos droits

Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@prospenso.com ; une réponse vous sera apportée sous un mois.

Si vous avez reçu un email de prospection envoyé via la plateforme, adressez-vous en priorité à l'expéditeur du message, qui est responsable de ce traitement. Nous transmettrons votre demande si vous nous contactez directement.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) ou de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

Sous-traitants

Nous faisons appel aux prestataires suivants, chacun lié par un accord de traitement des données :

• Supabase — base de données et authentification (Union européenne)
• Vercel — hébergement de l'application et mesure d'audience du site (États-Unis)
• Stripe — traitement des paiements (Union européenne / États-Unis)
• Resend — emails transactionnels (Union européenne)
• Anthropic — assistance à la rédaction et au scoring (États-Unis)

Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Sécurité

Les accès sont cloisonnés par espace de travail au niveau de la base de données. Les identifiants des boîtes email et les clés d'API des clients sont chiffrés avant stockage. Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS).

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, espace de travail actif, langue d'affichage). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé : aucun consentement préalable n'est donc requis.

Pour savoir combien de personnes visitent le site et quelles pages les intéressent, nous utilisons la mesure d'audience de Vercel. Elle ne dépose aucun cookie et ne conserve ni votre adresse IP ni aucun identifiant permettant de vous reconnaître d'une visite à l'autre : elle produit uniquement des statistiques globales (nombre de visites, pages consultées, site de provenance, type d'appareil et pays).